Conditions Générales de Vente - Boutique
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site internet d'EquiHarmonie Concept.
En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une ou plusieurs de celles-ci, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés à la vente sur la boutique sont commercialisés sous le nom commercial EquiHarmonie Concept, exploité dans le cadre d'une micro-entreprise.
EquiHarmonie Concept
Micro-entreprise
SIREN / SIRET : 938373313 00015
E-mail : equiharmonie@outlook.com
2. Produits proposés
EquiHarmonie Concept propose notamment à la vente des produits numériques destinés au domaine équestre, tels que des guides, documents, modèles, contrats, ressources pratiques ou autres contenus téléchargeables.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation précisant notamment son contenu, son format et son prix.
Les photographies, illustrations et présentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif lorsque cela est nécessaire et ne sauraient constituer un engagement contractuel au-delà des caractéristiques expressément indiquées dans la description du produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le vendeur bénéficie d'une franchise en base de TVA, la mention correspondante est indiquée sur le site et les documents de vente.
EquiHarmonie Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et procède à sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations relatives à son achat et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés au moment de l'achat.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement indiqué sur la page de paiement.
EquiHarmonie Concept ne conserve pas les données bancaires complètes communiquées par le client lors du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne peut être finalisée et l'accès au produit peut ne pas être délivré.
6. Livraison et accès aux produits numériques
Les produits vendus sur la boutique sont exclusivement des produits numériques.
Aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation du paiement, le produit est mis à disposition du client selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par téléchargement ou par l'envoi d'un lien d'accès à l'adresse électronique communiquée par le client.
Certains produits ou documents peuvent faire l'objet de mesures de protection techniques, notamment d'une protection par mot de passe, afin de limiter leur accès et leur utilisation au seul client ayant effectué l'achat.
Lorsque cette protection est mise en place, les identifiants, mots de passe ou liens d'accès éventuellement communiqués au client sont strictement personnels et ne doivent pas être transmis, communiqués ou rendus accessibles à des tiers.
Le client s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et à ne pas chercher à contourner, supprimer ou désactiver les mesures de protection mises en place.
En cas de perte ou de compromission d'un moyen d'accès, le client doit en informer EquiHarmonie Concept dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée lors de la commande et doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant d'accéder au produit.
En cas de difficulté d'accès au produit après l'achat, le client peut contacter EquiHarmonie Concept afin d'obtenir une assistance raisonnable.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Les produits proposés par EquiHarmonie Concept étant des contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut demander leur fourniture immédiate avant l'expiration de ce délai.
Lors de la commande, le client est alors informé que :
il demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique,
il reconnaît que cette fourniture immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation.
Lorsque le client a donné son consentement exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation, et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation reste applicable conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de difficulté concernant un produit acheté, le client est invité à contacter EquiHarmonie Concept afin de permettre l'examen de sa demande.
9. Propriété intellectuelle et protection des créations
L'ensemble des créations proposées par EquiHarmonie Concept, qu'elles soient commercialisées, mises à disposition gratuitement ou intégrées au site internet, est susceptible d'être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
les guides et ouvrages numériques,
les contrats et modèles de documents,
les fiches pratiques et supports pédagogiques,
les méthodes, structures, trames et outils développés par EquiHarmonie Concept, dans la mesure où leurs éléments sont protégeables au titre du droit d'auteur,
les textes, formulations, exemples, études de cas et contenus rédactionnels,
les illustrations, schémas, graphiques et autres éléments visuels créés par EquiHarmonie Concept,
la mise en forme, l'organisation et la combinaison originale de ces différents éléments,
les contenus présents sur le site internet,
ainsi que, plus généralement, toute création originale réalisée par EquiHarmonie Concept.
La vente d'un produit numérique ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
L'achat d'un produit confère uniquement au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à ses besoins propres.
9.1. Interdictions
Sauf autorisation écrite préalable d'EquiHarmonie Concept, il est strictement interdit de :
reproduire, copier ou enregistrer tout ou partie d'un produit,
distribuer, transmettre ou mettre à disposition un produit, en tout ou partie, à une autre personne,
partager un fichier, un lien de téléchargement ou un lien d'accès personnel,
publier tout ou partie d'un produit sur un site internet, un réseau social, une plateforme, un forum, un groupe privé ou tout autre support accessible à des tiers,
revendre, louer, céder, donner ou commercialiser un produit, sous quelque forme que ce soit,
intégrer tout ou partie d'un produit dans une prestation professionnelle, une formation, un cours, un accompagnement ou un service proposé à des tiers,
utiliser les contenus pour créer ou alimenter une ressource concurrente,
reproduire, adapter, traduire, transformer ou modifier substantiellement les contenus en vue de leur diffusion ou de leur commercialisation,
retirer, masquer ou modifier les mentions relatives à la propriété intellectuelle,
utiliser les créations d'EquiHarmonie Concept pour entraîner, alimenter ou constituer une base de données destinée à un système automatisé ou à un outil d'intelligence artificielle, lorsque cette utilisation implique une reproduction, extraction, transmission ou réutilisation non autorisée des contenus,
plus généralement, exploiter tout ou partie des créations d'EquiHarmonie Concept au-delà de l'usage personnel autorisé par les présentes CGV.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'EquiHarmonie Concept et engager la responsabilité de son auteur.
9.2. Cas particulier des modèles et documents
Lorsque le produit acheté contient un modèle, une trame, un contrat, une fiche ou un document destiné à être complété par le client, celui-ci peut l'utiliser pour ses propres besoins conformément à la destination indiquée lors de la présentation du produit.
Cette autorisation ne constitue pas une autorisation de reproduire, redistribuer, revendre ou commercialiser le modèle lui-même.
Sauf indication contraire expresse dans la présentation du produit, le client ne peut pas fournir le modèle ou une version substantiellement similaire de celui-ci à ses propres clients, élèves, adhérents, salariés ou partenaires dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
9.3. Protection des créations diffusées sur le site
Les contenus accessibles gratuitement sur le site, notamment les textes, ressources, visuels, publications et autres créations, restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Leur consultation sur le site n'emporte aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation.
Toute reproduction, même partielle, destinée à être diffusée publiquement ou utilisée dans un cadre commercial ou professionnel nécessite l'autorisation préalable d'EquiHarmonie Concept, sauf exception légale applicable.
9.4. Réutilisation non autorisée
La présence d'un contenu sur internet, son accessibilité sans restriction technique ou son achat par un client ne signifie pas que celui-ci peut être librement copié, partagé ou réutilisé.
EquiHarmonie Concept se réserve le droit de prendre toute mesure prévue par la législation applicable en cas d'utilisation non autorisée de ses créations, notamment afin de faire cesser l'atteinte, obtenir le retrait des contenus concernés et, le cas échéant, obtenir réparation du préjudice subi.
10. Responsabilité et utilisation des contenus
Les produits proposés par EquiHarmonie Concept sont conçus comme des ressources d'information, de réflexion et d'aide pratique.
Ils ne constituent pas, sauf indication contraire expresse, une prestation de conseil individualisée, un avis juridique, comptable, vétérinaire ou médical.
Le client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et ressources fournies ainsi que des décisions prises sur leur fondement.
EquiHarmonie Concept s'efforce de fournir des contenus pertinents et régulièrement actualisés, sans pouvoir garantir qu'ils seront exempts de toute erreur, omission ou évolution ultérieure de la réglementation ou des pratiques professionnelles.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à EquiHarmonie Concept par l'intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.
La réclamation devra, dans la mesure du possible, préciser le numéro ou la date de la commande ainsi que l'objet de la demande afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'EquiHarmonie Concept.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la page Données et confidentialité du site.
14. Archivage et preuve
Les données informatisées relatives aux commandes et aux paiements sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'EquiHarmonie Concept et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
15. Modification des CGV
EquiHarmonie Concept peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
La version en vigueur est accessible sur le site internet.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement auprès d'EquiHarmonie Concept.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
